Une Gestion Fiable avec MVD – VEQUE DEVOT, Commissaires de Justice
Vous êtes titulaire d’une décision de justice ou d’un titre exécutoire ? Confiez-nous son exécution pour garantir vos droits rapidement et efficacement.
MVD – VEQUE DEVOT, Commissaires de Justice, est votre interlocuteur privilégié pour mettre en œuvre les mesures adaptées et contraignantes nécessaires.
Pourquoi Faire Exécuter une Décision de Justice ?
Que vous soyez créancier d’une somme d’argent, que vous attendiez la restitution d’un bien ou que vous fassiez face à une obligation d’exécution, nous sommes habilités à vous aider.
L’Approche MVD – VEQUE DEVOT
1. Résolution Amiable
Nous privilégions une approche amiable pour régler le litige rapidement et à moindre coût.
2. Exécution Forcée
Si une résolution amiable échoue ou en cas d’urgence (risque de forclusion ou prescription), nous procédons aux mesures d’exécution forcées prévues par la loi.
Les Mesures d’Exécution
Saisies sur le Patrimoine du Débiteur
Nous pouvons intervenir sur divers actifs :
• Rémunérations : Saisie directe sur les salaires.
• Comptes bancaires : Saisie attribution sur les fonds disponibles.
• Véhicules : Immobilisation, indisponibilité de la carte grise, voire enlèvement.
• Meubles et biens mobiliers : Saisie-vente pour recouvrer les créances.
• Immeubles : Saisie immobilière et mise en place d’hypothèques.
• Revenus locatifs : Saisie des loyers perçus.
• Autres biens : avions, bateaux, récoltes futures, produits de la vente de biens immobiliers, etc.
Accès à des Informations Clés
Pour identifier les actifs du débiteur, nous disposons d’un accès sécurisé à certaines informations (comptes bancaires, employeurs, véhicules, etc.). Pour optimiser nos recherches, nous vous invitons à nous communiquer les éléments en votre possession.
La Saisie Conservatoire : Une Solution en Urgence
En l’absence de titre exécutoire, et dans des situations d’urgence ou de péril, nous pouvons engager des saisies conservatoires pour protéger vos droits en attendant une décision de justice.
Une Exécution Sans Frontières
Coordination Nationale
Grâce à notre réseau national, nous pilotons vos dossiers sur toute la France. Vous n’avez qu’un seul interlocuteur : notre étude. Nous veillons à la bonne exécution des actions tout en maîtrisant les coûts.
Pour Tous les Profils
• Particuliers, entreprises, artisans, professionnels : Nous proposons des solutions adaptées pour chaque situation, que ce soit pour des factures impayées ou des obligations contractuelles.
Simplicité et Efficacité
• Recouvrement peu coûteux : Honoraires uniquement en cas de succès.
• Externalisation sur mesure : Gestion de vos créances en contentieux pour vous libérer des tâches administratives.
• Préservation de la relation client : Une approche respectueuse pour éviter de détériorer vos relations commerciales.
• Certificat d’Irrécouvrabilité : Si le recouvrement échoue, ce document vous permet de comptabiliser la créance en perte et de récupérer la TVA.
Une Compétence Territoriale Étendue
Notre étude intervient dans les départements suivants :
• Rhône (69)
• Ain (01)
• Loire (42)
Et pilotons vos procédures judiciaires sur tout le territoire national.
Contactez-nous
Ne laissez pas une décision de justice inexécutée. Faites appel à MVD – VEQUE DEVOT, Commissaires de Justice, pour une gestion efficace et sécurisée de vos litiges.