Conformité et Professionnalisme avec MVD – VEQUE DEVOT, Commissaires de Justice
Organiser un jeu-concours peut être un puissant levier de communication, mais cela nécessite de respecter des règles strictes prévues par le Code de la consommation.
Toute non-conformité peut entraîner des sanctions civiles et pénales. MVD – VEQUE DEVOT, Commissaires de Justice, vous accompagne pour garantir la régularité et la transparence de vos opérations.
Nos Services pour les Jeux-Concours
1. Rédaction et Validation du Règlement
Nous vous assistons dans la création et la validation de votre règlement :
• Inclusion des mentions impératives pour garantir la légalité de l’opération.
• Exclusion des clauses interdites, afin d’éviter toute contestation.
• Conseils sur la diffusion du règlement, pour une transparence totale auprès des participants.
2. Organisation du Tirage au Sort
L’intervention d’un huissier de justice lors du tirage au sort offre plusieurs avantages :
• Neutralité et impartialité : Garantit l’équité du concours.
• Protection contre les contestations : Preuve légale en cas de litige.
• Renforcement de votre image : Valorise le sérieux et le professionnalisme de votre entreprise.
3. Gestion des Bulletins de Participation
• Réception des bulletins : Nous assurons la gestion et la conservation des participations, soit dans nos locaux, soit dans les vôtres.
• Flexibilité horaire : Nous sommes disponibles en soirée et les week-ends pour répondre à vos besoins en dehors des horaires habituels.
Pourquoi Faire Appel à MVD – VEQUE DEVOT, commissaires de justice ?
• Conformité légale : Respect des obligations légales liées aux jeux-concours.
• Sécurité juridique : Protection en cas de réclamations ou de litiges.
• Expertise locale : Intervention rapide et efficace dans le Rhône (69), l’Ain (01), et la Loire (42).
Contactez-nous
Ne prenez aucun risque avec vos opérations commerciales.
Faites appel à MVD – VEQUE DEVOT, Commissaires de Justice, pour une gestion experte et sécurisée de vos jeux-concours.