Une Solution Efficace et Équilibrée avec MVD – VEQUE DEVOT, Commissaires de Justice
Organiser un jeu-concours peut être un puissant levier de communication, mais cela nécessite de respecter des règles strictes prévues par le Code de la consommation.
Toute non-conformité peut entraîner des sanctions civiles et pénales. MVD – VEQUE DEVOT, Commissaires de Justice, vous accompagne pour garantir la régularité et la transparence de vos opérations.
Pourquoi Choisir la Médiation ?
1. Rapidité et Simplicité
• La médiation est une procédure rapide : elle permet de résoudre les différends bien plus vite qu’une action en justice.
2. Coût Réduit
• Pas de frais de procédure.
• Les coûts de la médiation sont partagés équitablement entre les parties.
3. Liberté de Décision
• Les parties définissent ensemble la solution à appliquer.
• Contrairement à une décision judiciaire, aucune solution n’est imposée : c’est un choix concerté et accepté par tous.
4. Évitement de l’Escalade du Conflit
• La médiation favorise un dialogue constructif et limite les tensions entre les parties.
Dans Quels Cas Recourir à la Médiation ?
La médiation peut être utilisée dans de nombreux domaines, à l’exception du droit pénal. Voici une liste non exhaustive :
• Litiges commerciaux : Conflits entre partenaires ou prestataires.
• Droit de la famille : Divorce, garde d’enfants, partage des biens.
• Droit de la propriété : Litiges liés à l’usage ou à la propriété d’un bien.
• Droit des baux : Conflits entre bailleurs et locataires.
• Indivision et successions : Partage des biens ou des héritages.
• Conflits de voisinage : Bruits, empiètements, servitudes.
• Litiges consommateur-professionnel : Désaccords sur la qualité ou la livraison d’un produit ou service.
La Méthodologie MVD – VEQUE DEVOT
1. Écoute Active
Nous recevons chaque partie pour comprendre leurs positions et leurs attentes.
2. Élaboration d’un Accord
Grâce à un dialogue impartial, nous facilitons la recherche d’une solution satisfaisante pour toutes les parties.
3. Formalisation
Une fois l’accord trouvé, nous en assurons la rédaction et, si nécessaire, sa validation pour lui donner une force juridique.
L’Expertise MVD – VEQUE DEVOT : Locale et Accessible
Territoriale
Nous intervenons sur notre compétence territoriale dans :
• Le Rhône (69)
• L’Ain (01)
• La Loire (42)
Et partout en France dans le cadre du pilotage de vos dossier via notre réseau et nos études.
Flexibilité
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, nous adaptons notre approche à votre situation spécifique.
Contactez-nous
Pour résoudre vos différends efficacement et à moindre coût, faites appel à MVD – VEQUE DEVOT, Commissaires de Justice.